normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve ; en particulier, il n'existe aucun programme d'entretien

normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve ; en particulier, il n'existe aucun programme d'entretien

normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve ; en particulier, il n'existe aucun programme d'entretien

C A, représenté par Me Idchar, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole " Saint-Etienne métropole " à lui verser la somme de 11 887 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident

Par courrier du 17 juillet 2020, la SERAM informait Mme B que la plaque d'égout en litige appartenait à la SEM, qui avait seule la charge de son entretien normal.

20 centimètres de large et 5 centimètres de profondeur, située en plein milieu du trottoir ; - l'excavation à l'origine de la chute n'était pas signalée ; - la commune de Melun ne prouve pas l'entretien

demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi qu'une rente mensuelle de 100 euros jusqu'à la reprise de ses fonctions, en réparation

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5.

Il résulte de ces dispositions que le droit à réparation d'un dommage est transmis aux héritiers même si la victime décède avant d'avoir introduit une action en réparation.

Si la commune de Clisson soutient que la structure était inspectée et entretenue chaque mois par le personnel communal, la dernière visite d'entretien ayant, selon elle, été effectuée le 30 juin 2017,

Le fossé communal régulièrement encombré par les dépôts de terre de la parcelle agricole de F et non entretenu par la commune d'Auxy semblent être un facteur aggravant ".

grossier du revêtement du trottoir ; - une dalle qui s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute ; la présence non signalée de cette excavation et de ces défectuosités constitue un défaut d'entretien

A... représenté par Me Azoulay demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme totale de 11 036,03 euros en réparation des

la gestion des eaux pluviales a été transférée ; - ce dommage engage leur responsabilité pour faute dès lors que l’engorgement du réseau d’eaux pluviales révèle un dysfonctionnement ou un mauvais entretien

D..., entrepreneur individuel de l’entreprise SOS Forêt, exerce une activité professionnelle de travaux forestiers et d’entretien d’espaces verts.

de récréation où il jouait, propriété de la commune, lorsqu'il s'y est coincé l'auriculaire gauche qui a été sectionné lorsqu'il tentait de se dégager ; - la commune d'Aincourt ne démontre pas l'entretien

de Rosel et le département du Calvados à lui verser la somme de 7 019,75 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de la réception de sa réclamation préalable indemnitaire, en réparation

Par sa requête, Mme A demande la réparation des préjudices dont elle fait état. 2.

Le 30 mars 2021, elle a pris connaissance du contenu de son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020.

à la charge du délégataire, le délégataire est tenu d'assurer l'entretien et la maintenance des installations et du matériel mis à sa disposition pour la gestion de l'aire d'accueil, entretenir les réseaux