CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400439_20240328
28 mars 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2306472_20231106
6 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301238_20230626
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2509435_20260212
12 février 2026
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la
DTA_2407164_20250528
28 mai 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504257_20250929
29 septembre 2025
, ces décisions n’étant pas susceptibles de recevoir exécution avant qu’il n’ait été statué sur la requête au fond.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507439_20250326
26 mars 2025
de remplacement pour la première session de la deuxième année de licence.
POLE URGENCES
DTA_2601944_20260416
16 avril 2026
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019166_20251105
5 novembre 2025
Par une ordonnance du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête comme irrecevable.
DTA_2201002_20221013
13 octobre 2022
2ème Chambre
DTA_2205995_20250521
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille tirée du défaut de médiation préalable obligatoire : 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404328_20250218
18 février 2025
3ème Chambre
DTA_2505665_20251113
13 novembre 2025
à la session de rattrapage.
Reconduites à la frontière
DTA_2301172_20230309
9 mars 2023
11ème Chambre
DTA_2212996_20230322
22 mars 2023
dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300298_20230309
Sauton, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres pièces du dossier
5ème Chambre
DTA_2207210_20230706
6 juillet 2023
4ème Chambre
DTA_2300299_20260326
26 mars 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
4ème chambre
DTA_2502862_20251127
27 novembre 2025
6ème chambre
DTA_2501782_20260304
4 mars 2026
Page 43 sur 1303
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.