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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306472_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301238_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509435_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407164_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504257_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, ces décisions n’étant pas susceptibles de recevoir exécution avant qu’il n’ait été statué sur la requête au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507439_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

de remplacement pour la première session de la deuxième année de licence.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601944_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019166_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une ordonnance du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête comme irrecevable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201002_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205995_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille tirée du défaut de médiation préalable obligatoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404328_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505665_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

à la session de rattrapage.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301172_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212996_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300298_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207210_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300299_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502862_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501782_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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