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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2507140_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant travaille en tant que livreur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel jusqu’au 3 mai 2022 et depuis le 9 avril 2021 dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303410_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " le 29 décembre 2022, puis portant la mention " salarié " le 15 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205744_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

plein signé avec la société Securitas le 18 novembre 2015 pour un rémunération brute de 1 536 euros mensuels, et également dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel signé le 8 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506508_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A... indique vivre avec son concubin depuis cette date et justifie d’une activité professionnelle à temps partiel, en qualité d’assistante de vie, depuis le 1er février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401320_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

partiel en tant qu'aide à la personne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206604_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de permanent syndical ou de salarié en décharge d'activités, y compris s'agissant de la rémunération variable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502882_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un courrier du 13 décembre 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602570_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

partiel, puis à temps complet, les postes d’« assistante administrative », d’« analyste des opérations » et de « consultante » et a obtenu le statut de cadre.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2402417_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de ces stipulations que le titre de séjour " salarié " n'est délivré que sur la présentation d'un contrat de travail visé par l'autorité compétente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405342_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... a travaillé de manière continue au sein de la société Taco La Chapelle à partir du mois de mars 2021, alors qu’il était encore étudiant, d’abord à temps partiel, en qualité d’employé polyvalent, dans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405741_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503369_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

partiel par la société H&H, du 4 février 2020 au 1er octobre 2023, ces activités ont été exercées à titre accessoire sous le statut d’étudiant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301264_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400438_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

partiel dans un autre restaurant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301200_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a été admis à l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 %. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007377_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

zone franche urbaine où il exerce une activité de façon non-sédentaire dans la mesure où il reçoit ses patients en consultation à son cabinet et y exerce des activités administratives au moyen d'un salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'article 4 de cet arrêté dispose : " Le temps de travail additionnel : Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523403_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Si le requérant justifie au moyen de fiches de paie avoir travaillé à temps partiel dans la restauration comme plongeur, employé polyvalent et cuisinier depuis le 11 octobre 2021, soit trois ans et neuf

Source officielle

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