Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre une mesure d'ordre intérieur, subsidiairement que les moyens ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

principaux de 2e classe des établissements d'enseignement stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Le moyen ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 4. Il résulte de ce qui précède que M.

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

L'exécution de cet arrêté ayant été suspendue par une ordonnance n° 2207890 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille en date du 24 octobre 2022, Mme D a été réintégrée et placée en disponibilité

Aux termes de l’article L. 435-1 de ce code : « Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement

Par suite, le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de l'arrêté du 23 décembre 2020 doit être écarté. 6.

B A demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) à

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nogent-sur-Marne : 2.

Le moyen tiré de l'insuffisance motivation doit être écarté. 4.

moyen soulevé par la Sarl Groupe Mogador n'est pas fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.