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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
C A, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur la somme de 101 377,35 euros et demandent
3ème chambre
DTA_2303069_20240809
9 août 2024
Les requêtes nos 2303069 et 2303070 visées ci-dessus, présentées par M.
4ème chambre
DTA_2301732_20251124
24 novembre 2025
La taxe est exigible : / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les
4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2100869_20230228
28 février 2023
Alexandre Guérini et Philippe Rapezzi, respectivement à hauteur de 75 % et 25 % du capital.
DTA_2402993_20260403
3 avril 2026
Aux termes de l’article 117 du code général des impôts : « Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu’il résulte des déclarations de la personne morale visées
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
En l’espèce, à la suite d’un courrier du 19 novembre 2025 informant le tribunal que le cabinet Alexandre-Levy-Kahn-Braun et Associés se constituait pour la défense du la SAS Amiral, pétitionnaire du projet
DTA_2211923_20250606
6 juin 2025
Jean-Alexandre Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault, représentant Mme B. Le CHI Robert Ballanger n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2302274_20230629
29 juin 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer : 1.
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
fondement de la garantie décennale dès lors qu'elle n'a pas la qualité de constructeur en l'absence de tout lien contractuel avec le maître d'ouvrage pour réparer les conséquences dommageables d'un vice
DTA_2002752_20230504
4 mai 2023
mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales est irrégulière ; - la visite domiciliaire, qui a eu lieu le 23 mai 2013, a violé son droit au respect de sa vie
DTA_2308179_20250929
29 septembre 2025
A B un document provisoire de séjour est illégale dès lors qu'elle est entachée d'un vice d'incompétence et qu'elle méconnaît l'article R. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril et 1er octobre 2024, la société Ageron et Yot, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut au rejet des conclusions
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
En revanche, un vice n'ayant pas produit ses conséquences avant la réception est considéré comme apparent si le maître d'ouvrage ne pouvait ignorer qu'elles surviendraient à terme.
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;
DTA_2105892_20240730
30 juillet 2024
E a pu mener une vie familiale, étant marié et père de deux enfants, il n'est pas fondé à demander la réparation d'un préjudice d'établissement et de troubles dans ses conditions d'existence consistant
DTA_2104238_20240215
15 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Higy, avocate de Groupama Grand Est et des consorts F ; - les observations de Me Joly, avocate du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
au 2° ; / 4° Le traitement fiscal réservé aux opérations visées au 2° et réalisées par les entreprises qu'elle exploite hors de France ou par les sociétés ou groupements visés au 1° dont elle détient,
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
est insuffisante en ce qui concerne l’étude de la biodiversité ; - elle comporte d’autres insuffisances, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air aux abords des écoles ; - l’arrêté en litige vise
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
eu égard à sa forme, son objet social et son activité, est assimilable à une société de capitaux au sens du droit français passible de l'impôt sur les sociétés, n'avait pas exercé en France l'option visée
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La Vitelotte de Somain, BENMESSAHEL, Alexandra
24/12/2015
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