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A soutient que : - ses droits les plus stricts ont été bafoués par Pôle Emploi ; - le préjudice dû aux multiples erreurs commises par Pôle Emploi s'élève à 687 euros, auquel s'ajoutent les dommages

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juin 2024, non communiquées, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal

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A..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Batou (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

soutient que « le fait de ne promouvoir que des agents ayant exercé des fonctions de pharmacien inspecteur régional à une période de leur carrière très antérieure à leur année de promotion me parait bafouer

Mme A B, ressortissante azerbaïdjanaise née le 1 juin 2003 à Baku (Azerbaïdjan), a fait l'objet le 26 août 2022 d'un arrêté de transfert par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

B..., demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert et il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre

D..., née le 8 mai 1998 à Bakou (Azerbaïdjan), de nationalité indéterminée, identité déclarée par sa mère à son entrée sur le territoire en 2008.

En outre, le requérant, en se bornant à verser dans la présente instance une convocation de la préfecture de police de Bakou, un mandat de recherche à son nom et d'un jugement le condamnant par contumace

B D et son épouse, Mme A D, nés à Bakou en Azerbaïdjan, qui se déclarent de nationalité indéterminée, sont entrés en France le 15 décembre 2014 où ils ont présenté une demande d'asile.

Le requérant avait d'ailleurs lui-même sollicité le 3 octobre 2022 auprès de l'ambassade de Lettonie à Bakou, agissant en représentation de l'Estonie, un visa de type C, valide du 13 octobre 2022 au 7

H, qui l'a rouée de coups le 10 août 2023 sur la route Rostov-Bakou dans la voiture, l'a ensuite laissée à l'entrée d'un magasin et est parti ; à la suite de ces coups, elle a eu des traumatismes crâniens

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui

présente ordonnance sera notifiée à la société Européenne d'équipement et d'aménagement, à l'office public de l'habitat 13 Habitat, à la société Figuiere construction et à la société les compagnons du Baroux

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement refusé d’