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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210874_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de transférer l'intéressé aux autorités autrichiennes. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine, et celles de Me Congard, représentant la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318726_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozué Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318761_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozué Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404235_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

communication des conclusions du contrôleur et n’a pas été informée des motifs de droit et de fait reprochés de sorte que les droits de la défense ont été méconnus ; elle n’a jamais reçu d’information claire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404236_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

communication des conclusions du contrôleur et n’a pas été informée des motifs de droit et de fait reprochés de sorte que les droits de la défense ont été méconnus ; elle n’a jamais reçu d’information claire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404237_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

communication des conclusions du contrôleur et n’a pas été informée des motifs de droit et de fait reprochés de sorte que les droits de la défense ont été méconnus ; elle n’a jamais reçu d’information claire

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404238_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

communication des conclusions du contrôleur et n’a pas été informée des motifs de droit et de fait reprochés de sorte que les droits de la défense ont été méconnus ; elle n’a jamais reçu d’information claire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301087_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Barotte Haute Côte d'Or à Châtillon-sur-Seine.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301381_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205946_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Elle s'effectue également au sein de regroupements cohérents d'unités d'enseignement, organisés notamment en blocs de connaissances et de compétences clairement identifiés dans les modalités de contrôle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301921_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

d'un entretien avec la direction des ressources humaines de l'IDEFHI ; - la sanction est entachée d'un " vice de procédure sur l'identité de l'usager concerné " par les faits ; - elle travaille au sein

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104744_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517687_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la décision litigieuse du 19 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301582_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115489_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La requête a été communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202533_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202599_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E, qui a obtenu son diplôme d'infirmier le 8 juillet 2022, avait ainsi très clairement l'obligation d'exercer ses fonctions d'infirmier au sein de l'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre pendant au moins un an

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →