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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203407_20240515
15 mai 2024
, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
8ème chambre
DTA_2107100_20240426
26 avril 2024
Tout élève ingénieur ayant rencontré des difficultés particulières (matérielles, familiales, de santé, etc.) doit en informer au préalable la commission préparatoire de sa spécialité par lettre ou s'adresser
Reconduite à la frontière
DTA_2400971_20240416
16 avril 2024
A soutient encourir des risques en cas de retour au Sénégal car il ne pourrait y vivre une vie personnelle normale au regard de sa relation passée avec une compatriote de confession et d'ethnie différentes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
Cesbron) au sujet de ce contrôle et de l'utilisation des subventions 2021, que ces échanges aient été réalisés par email, par sms ou par l'intermédiaire de toute messagerie (WhatsApp, Signal, Telegram, etc
8ème Chambre
DTA_2316969_20250114
14 janvier 2025
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309120_20260312
12 mars 2026
environnement de travail et des procédures (interaction avec les différents partenaires, connaissance des risques, maîtrise des circuits de décisions ainsi que des éventuelles étapes de consultation, etc
1ère Chambre
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
d'implantation par rapport aux emprises publiques et voies, par rapport aux limites séparatives et entre constructions, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons, loggias, etc
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404085_20240809
9 août 2024
En deuxième lieu, l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme dispose : " () Les constructions telles que garage, remise, hangar, atelier, abris, etc. devront par leur aspect et leur localisation
7ème chambre
DTA_2408411_20251002
2 octobre 2025
aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc
8e Section - MESD
DTA_2224256_20221205
5 décembre 2022
transport collectif de voyageurs, le 1er décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à 2 mois d'emprisonnement pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en raison de la race, l'ethnie
4ème Chambre
DTA_2508072_20260402
2 avril 2026
A... soutient qu’il serait, en cas de retour en Mauritanie, exposé à des persécutions en raison de son appartenance à l’ethnie peule, de son engagement syndical lorsqu’il était étudiant à l’université
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509565_20250811
11 août 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de mettre à l'Etat une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502867_20250227
27 février 2025
Ils ne disposent d'aucun hébergement et doivent rester cachés de peur d'être violentés par les talibans en raison de leur appartenance à l'ethnie des Hazara chiites.
DTA_2515133_20251124
24 novembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2515204_20251127
27 novembre 2025
permettant d’apprécier vitre situation « certificats de scolarité depuis votre entrée en France, situation de vos parents sur les 5 dernières années, attestation de sécurité sociale, justificatif de domicile, etc
DTA_2530374_20251021
21 octobre 2025
intéressé a été signalé le 26 juillet 2025 par les services de police pour des faits de dégradation de bien appartenant à autrui et menace de crime contre des personnes commise en raison de la race, de l’ethnie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506376_20250515
15 mai 2025
de fournir les " justificatifs prouvant que l'enfant réside en France ; vous pouvez apporter la preuve par tous moyens : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, etc
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601434_20260309
9 mars 2026
A..., qui a repris, avec force détails, ses écritures et qui a rappelé que le titre demandé devait de plein droit être accordé et s’est étonné qu’il soit nécessaire de convoquer le requérant pour lui délivrer
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
E..., de nationalité somalienne et originaire de la région de Gedo, dans l’Etat du Jubbaland, fait valoir qu’il appartientà une ethnie minoritaire, qu’il résidait chez sa tante paternelle à Badere depuis
DTA_2519270_20251124
considérée comme impie par les talibans et sera toujours traquée, quels que soient son comportement ou ses agissements, les craintes pour sa vie sont donc réelles et actuelles car elle appartient à l’ethnie
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