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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426419_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Montestreet la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501612_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504073_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304789_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304896_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211527_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212380_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212749_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215531_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206805_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110033_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111232_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314522_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315634_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Heudjetian, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315755_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Boulègue, représentant Mme F épouse E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308519_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2405747_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405894_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406157_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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