Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 30 décembre 2022. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 30 décembre 2022. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques de l’Isère.

Copie en sera adressée pour information à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 9 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l’université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 29 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à l’agent comptable du lycée polyvalent F. Fa s. Fait à Lyon, le 13 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 20 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 16 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 22 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 22 septembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 29 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au ministre de la défense. Fait à Lyon, le 27 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 27 avril 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la société publique locale M A. Fait à Lyon, le 20 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la société Griset Matériel GM TP. Fait à Lyon, le 19 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 10 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 10 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 5 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Fait à Lyon, le 18 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 26 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.