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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608067_20260403
3 avril 2026
Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2608863_20260402
2 avril 2026
ORTA_2416150_20240620
20 juin 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
ORTA_2501691_20250124
24 janvier 2025
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200766_20240605
5 juin 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2018255_20240605
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321615_20231025
25 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2322817_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1.
DTA_2400094_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2314163_20230713
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
DTA_2316921_20230912
12 septembre 2023
DTA_2318011_20230821
21 août 2023
DTA_2308359_20230606
6 juin 2023
DTA_2405453_20240315
15 mars 2024
Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2420744_20240802
2 août 2024
ORTA_2516090_20250613
13 juin 2025
ORTA_2408357_20240412
12 avril 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503051_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2502021_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2501553_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu’il a présentée
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