l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

En ce qui concerne la responsabilité et les préjudices au titre d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral : 9.

Elles font valoir que les faits de harcèlement moral allégués par M. A ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Or, une mésentente à laquelle les deux agents concernés ont pris part ne constitue pas un harcèlement moral.

tel harcèlement.

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : Sur les faits allégués de harcèlement moral : 2.

Ainsi, ces faits ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 5.

Sur les faits de harcèlement moral : 5.

d’un tel harcèlement.

Sur l’indemnisation du préjudice moral au titre de la situation de harcèlement moral : 7.

tel harcèlement.

Elle soutient que : Sur l'urgence : - une mesure visant à sauvegarder sa dignité en raison d'actes de harcèlement doit être prise sans délai.

référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Anor de prendre toutes les mesures nécessaires à la cessation des faits de harcèlement

fonctions et qu'il existe un lien entre ce harcèlement et son état de santé.

Ainsi, Mme A a subi une situation de harcèlement moral à compter du mois d'octobre 2018. 11.

tel harcèlement.

sexuel, harcèlement moral, agression sexuelle et viol.

tel harcèlement.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.