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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201868_20250403
3 avril 2025
Par ordonnance du 27 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juin 2024.
1ère chambre
DTA_2105571_20230601
1 juin 2023
D B, représenté par Me Jose, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Groupe Delta une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
CH 2 JU
DTA_2101544_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 19 mai 2022, M.
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
B a alors adressé le 20 mai 2020 une demande préalable d'indemnisation à la commune de Villandry, qui a été implicitement rejetée. M.
Juge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, et des mémoires enregistrés les 25 février 2022, 23 mars 2022, 24 octobre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
d'aucune polémique, aucune enquête, aucune poursuite judiciaire et a fortiori aucune condamnation pénale, l'ensemble des titres ayant déjà été contrôlés par le conseil d'Etat dans sa décision du 17 mars
DTA_2302914_20250220
20 février 2025
B A, ressortissant moldave né en 1988, déclare être entré en France le 2 mai 2022.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2212813_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2022, 10 mai et 7 décembre 2023 et 24 janvier 2024, Mme I, représentée par Me Parlanti, demande au tribunal de :
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
Mme A a formé un recours gracieux auprès de la commission paritaire nationale le 31 mars 2021.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2405468_20250320
20 mars 2025
du 19 au 23 mars 2021.
4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et les 26 mars et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, le département du Rhône, représenté par Me Aubert, conclut au rejet de la requête et
2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
Elle s'est rendue aux urgences du CHU le 7 mai 2020 pour des douleurs abdominales et a été hospitalisée jusqu'au 25 mai 2020 dans le service de chirurgie digestive.
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 20 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par l’association riverains
3ème chambre
DTA_2101508_20231018
18 octobre 2023
Mme B, domiciliée à Josse (40230), a été recrutée en 2011 dans le corps des inspecteurs des finances publiques.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306789_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, représenté par Me Mai : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous
DTA_2300709_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M.
DTA_2300710_20250717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M. I...
3 ème Chambre
DTA_2200830_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
5ème chambre
DTA_2300847_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
DTA_2302925_20250220
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
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