Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

D C, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés par Me Karila

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet du Doubs, et à Me Karima Manhouli.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

A et son livret de famille, délivrés par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), lesquels font état de son mariage à Nijrab, Kafisa le 31 mai 2010 avec Mme B C, née le 13 mai

B se prévaut de sa qualité d'associé au sein de la société El Kahina et de ce qu'il est propriétaire de son logement en France, il n'apporte aucun élément susceptible d'y attester de liens privés, affectifs

décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, d'un détournement de l'objet de la kafala révélé par l'absence de justificatif relatif au soutien apporté par la kafila

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MSK Auto Négoce, représentée par Me Kabila, demande au tribunal :