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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528294_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530217_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2400804_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318717_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309006_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426661_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 5 août 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221494_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223317_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 18 novembre 2022. Le juge des référés, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223795_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311099_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311350_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312854_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313663_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314515_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314790_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318526_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aie juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320347_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309338_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B A et à Me Kwemo. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 8 août 2023. La juge des référés, M.

Source officielle

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