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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521766_20250801
1 août 2025
D'autre part, Mme A ne justifie pas du délai écoulé entre la date de la décision contestée, intervenue le 12 mai 2024, et le message reçu via le site de l'ANEF le 14 mai 2025 l'informant de l'impossibilité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600919_20260217
17 février 2026
C... demande au tribunal de vérifier la conformité aux dispositions applicables du code électoral en matière de propagande électorale de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux de trois listes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601910_20260414
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603785_20260409
9 avril 2026
Troisièmement, en se bornant à joindre une capture d’écran de message indiquant « devoir [se] désister suite à un problème administratif », M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607400_20260415
15 avril 2026
S’il soutient avoir envoyé plusieurs courriels de relance auquel les services de la préfecture n’auraient pas répondu, il ne l’établit pas en produisant un unique message envoyé le 23 janvier 2026 par
ORTA_2409499_20240422
22 avril 2024
Toutefois, par message du 4 mars 2024, le préfet de police a informé le requérant que sa demande était incomplète et l'a invité à lui transmettre l'ensemble des documents requis puis par message du 5 mars
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405525_20250717
17 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais
1ère chambre
DTA_2301942_20251125
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a renouvelé sa contestation par un message publié sur la messagerie sécurisée de l’administration le 20 mai 2022, de sorte qu’il doit être regardé comme
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité
DTA_2109353_20250801
DTA_2109357_20250801
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506419_20250910
10 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : MmeAi n'est pas admise à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La requête de MmeAi est rejetée.
DTA_2507854_20250816
16 août 2025
à caractère humanitaire, qui correspondrait en outre à la position officielle de la France, le message affiché est univoque et ne fait pas référence aux otages israéliens retenus par le Hamas ; il ne
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601391_20260415
Il soutient que : - la juridiction administrative doit décliner sa compétence au profit de la juridiction civile dès lors que la procédure disciplinaire a été appliquée à l’utilisation d’une messagerie
3ème Chambre
DTA_2310675_20250604
4 juin 2025
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle le requérant n'avait pas connaissance de la date de son entretien professionnel en l'absence d'accès à sa messagerie professionnelle n'est pas de nature à remettre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301412_20230718
18 juillet 2023
aucun élément de nature à établir que l'intéressée aurait été effectivement invitée à se présenter en préfecture le 8 mars 2023, alors que la requérante soutient avoir été seulement destinataire d'un message
CH 2 JU
DTA_2301508_20241112
12 novembre 2024
Aucune pièce du dossier ne permet de connaître le contenu du message publié par M. B. La seule circonstance que M.
4ème Chambre
DTA_2301966_20251219
19 décembre 2025
La seule étude versée au dossier, intitulée « Association entre les vaccins COVID-19 à ARN messager et la survenue de myocardite et péricardite chez les personnes de 12 à 50 ans en France », a été établie
DTA_2307536_20230607
7 juin 2023
Aucun de ses messages n'a reçu de réponse avant le courrier en date du 21 mars 2023, produit dans le cadre de la présente instance et qu'elle indique n'avoir reçu via son conseil que le 18 avril 2023,
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