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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
environnementale, passe en limite de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I " Les Montagnes de Porquéricourt à Suzoy, bois des Essarts " et se situe au sud-est de deux sites Natura
2 ème Chambre
DTA_2002857_20220922
22 septembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Natura 2000 et Ns, sont autorités sous réserve
6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
immédiate de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " Estuaire, marais et coteaux de la Gironde en Charente-Maritime ", mais également à proximité immédiate du site Natura
1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
boisements et situé à proximité directe du massif forestier d'Halatte, site classé comportant une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et inclus dans deux zones Natura
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Magistrat M. Garcia
DTA_2601441_20260309
9 mars 2026
C..., au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Nadra Mlik. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « pelouses, forêts et prairies de la petite montagne », elle énumère les distances avec les trois sites Natura
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
espace remarquable protégé en ce qu'il se situe dans la ZNIEFF " Massif dunaire de la Sauzaie ", dans la ZNIEFF " Dunes de la Sauzaie - Le pont Jaunay et Marais du Jaunay ", dans le périmètre de la zone Natura
CHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
l'urbanisation ne peut être regardée comme limitée ; le terrain ne pourrait être regardé comme un espace urbanisé à enjeux urbains majeurs à développer ; la zone d'implantation du projet borde un site Natura
DTA_2207309_20240528
28 mai 2024
Ce site de 3,35 hectares vierge de toute construction est classé en ZNIEFF et se situe à proximité de la zone Natura 2000 du site de la Lauzière.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
, de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
avoir indiqué que le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) classe la zone littorale en cause en plage à vocation naturelle, en espace remarquable caractéristique et en zone Natura
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300822_20230330
30 mars 2023
- la décision de rejet de sa demande d'enregistrement est entachée d'erreur d'appréciation, en l'absence de risques au regard de la protection des eaux, de la prévention des odeurs, et des sites Natura
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
En outre, il ressort de l’annexe 7 au PADDUC, accessible tant au juge qu’aux parties, que cette plage se trouve dans les zones Natura 2000 FR9400592 « Ventilegna-a-Trinità de Bunifaziu Faziu », FR9402015
DTA_2200957_20221206
6 décembre 2022
D que le projet en cause, qui n'est pas inclus dans une zone Natura 2000 ni dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, serait de nature à porter atteinte à ces deux espèces
DTA_2200837_20260213
DTA_2105470_20231116
de la commune, la majeure partie de son territoire étant classée en zone naturelle inconstructible, d'autre part à des contraintes paysagères, au regard du site inscrit de la Montagnette, de la zone Natura
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