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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212747_20220705
5 juillet 2022
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 décembre 2018, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308958_20240104
4 janvier 2024
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Reconduites à la frontière
DTA_2403301_20241114
14 novembre 2024
Son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et aucun élément dans le dossier n'établit cette menace.
Eloignement 72 heures
DTA_2507405_20251112
12 novembre 2025
public. ».
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117477_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
ELOIGNEMENT
DTA_2502184_20250225
25 février 2025
DTA_2507674_20250627
27 juin 2025
B constitue une menace à l'ordre public, ainsi que les éléments relatifs à sa situation personnelle.
DTA_2602488_20260324
24 mars 2026
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
DTA_2309474_20231107
7 novembre 2023
DTA_2301472_20230327
27 mars 2023
8e Section - MESD
DTA_2317210_20230801
1 août 2023
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui
1ère chambre
DTA_2200003_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Blache, représentant Mme D.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602045_20260212
12 février 2026
5ème Chambre (JU)
DTA_2216287_20230816
16 août 2023
DTA_2410350_20260205
5 février 2026
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
6ème Chambre
DTA_2404877_20250313
13 mars 2025
B constitue une menace réelle, actuelle et grave pour l'ordre public.
2ème Chambre
DTA_2410299_20250617
17 juin 2025
DTA_2403681_20240617
17 juin 2024
public ".
7ème Chambre (J.U)
DTA_2211479_20220920
20 septembre 2022
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