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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien- être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207328_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 décembre 2018, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308958_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403301_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et aucun élément dans le dossier n'établit cette menace.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507405_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

public. ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502184_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507674_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B constitue une menace à l'ordre public, ainsi que les éléments relatifs à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602488_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309474_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301472_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317210_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200003_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Blache, représentant Mme D.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602045_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216287_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410350_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404877_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B constitue une menace réelle, actuelle et grave pour l'ordre public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410299_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403681_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

public ".

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2211479_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

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