CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme A, de nationalité phillipine, née en 1968, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 28 septembre 2022, en lui faisant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102251_20230622

Administratif

22 juin 2023

Mme A B, ressortissante philippine, née le 7 mars 1976, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313371_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B, ressortissant philippin né le 11 février 1969, qui déclare être entré régulièrement en France en 2013, sans l'établir, soutient avoir sollicité un rendez-vous en vue de déposer son dossier de demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313374_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 20 octobre 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313488_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A, ressortissant philippin né le 8 octobre 1975, soutient avoir sollicité un rendez-vous en vue de déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et qu'aucune réponse ne lui a été

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313502_20230731

Administratif

31 juillet 2023

En l'espèce, Mme A, ressortissante philippine née le 24 janvier 1986, soutient avoir sollicité un rendez-vous en vue de déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et qu'aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313504_20230731

Administratif

31 juillet 2023

En l'espèce, Mme B, ressortissante philippine née le 27 mars 1989, soutient avoir sollicité un rendez-vous en vue de déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et qu'aucune réponse

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314277_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A, ressortissant de nationalité philippine né le 21 février 1966, a sollicité le 9 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour en adressant à la préfecture un formulaire de demande, accompagné

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314299_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que Mme D, ressortissante de nationalité philippine né le 16 août 1977, a sollicité le 9 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour en adressant à la préfecture un

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308498_20230512

Administratif

12 mai 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 2 mai 1967, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309675_20230605

Administratif

5 juin 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 27 août 1989, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309676_20230605

Administratif

5 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 12 décembre 1968, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309680_20230602

Administratif

2 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 23 avril 1977, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2401320_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, ressortissant philippin né le 7 décembre 1970, réceptionnée le 31 janvier 2024 par les services préfectoraux. Par sa requête, M. A demande au Tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401506_20240610

Administratif

10 juin 2024

A, ressortissant philippin né en 1984, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402797_20250424

Administratif

24 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 3 octobre 1987, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 19 août 2022.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403041_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Mme A, ressortissante des Philippines, est entrée en France le 14 septembre 2018, sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405101_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Mme A B, ressortissante philippine née le 19 octobre 1987, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408599_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Mme A..., ressortissante philippine née le 17 octobre 1991, a sollicité le 10 octobre 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429477_20250410

Administratif

10 avril 2025

Mme B A, ressortissante philippine, née le 8 avril 1969, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité, le 22 avril 2024, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

Page 44 sur 103

← Précédent Suivant →