Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le n° 2504859, par laquelle la société Cap demande l'annulation de la décision du 7 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

architectes de Polynésie française ; le décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 est méconnu ; Vu la décision attaquée, la requête enregistrée sous le n°2200345 tendant notamment à son annulation et les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

propres et n’a pas la qualité de mandataire d’une personne publique ; - en tout état de cause, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et la société Montanier ne justifie d’aucun intérêt lésé

Des mémoires en défense, produits par la Société des Grands Projets, en communication de respectivement trois pièces et une pièce, en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative

instance ; En ce qui concerne la validité de l’avenant litigieux : S’agissant de l’opérance des manquements allégués : - l’ensemble des manquements soulevé est en lien direct avec l’intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

produits par l'attributaire dans les délais impartis par l'autorité concédante conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation ; à défaut de preuve de ces trois conditions cumulatives, pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire distinct enregistré le 9 janvier 2026, la société Isogéo a produit des pièces soustraites du contradictoire en application des dispositions des articles L. 611-1, R. 611-30 et R. 412-2-1

pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien /C.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Vu les autres pièces du dossier.