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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310447_20251022
22 octobre 2025
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100596_20230102
2 janvier 2023
Ce courrier, qui a été mis à disposition du requérant le 28 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2100773_20230102
ORTA_2100790_20230103
3 janvier 2023
Ce courrier, qui a été mis à disposition du requérant le 30 novembre 2022 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2100824_20230103
ORTA_2102128_20230103
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204131_20230331
31 mars 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 31 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2204622_20221130
30 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200362_20231127
27 novembre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
1ère chambre
DTA_2102168_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022 la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2001888_20220720
20 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la rectrice de la Région Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux.
ORTA_2001803_20221220
20 décembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2103400_20231127
des dispositions précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203202_20220727
27 juillet 2022
administrative, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203913_20250808
8 août 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 8 aout 2025. La présidente, M.
ORTA_2201293_20231120
20 novembre 2023
B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2201827_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2108375_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2200704_20230925
25 septembre 2023
en application des dispositions précitées de l'article R.611-8-2 du code de justice administrative, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409885_20250130
30 janvier 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
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