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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000553_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet 2020 et 2 octobre 2020, la SARL Rundocks, représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409657_20250115
15 janvier 2025
A C, représenté par Me Morel, tendant à faire exécuter le jugement n° 2303196 du 28 novembre 2023. Par cette demande, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301479_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré les 27 février et 1er mars 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer en raison de la re créditation du permis de conduire de la requérante de quatre points
ORTA_2301439_20230310
Par une décision du 13 janvier 2022 qui mentionnait l'ensemble des voies et délais de recours applicables, la commission de médiation des Yvelines a reconnu le caract-re prioritaire et urgent de la demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115684_20250919
19 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat intercommunautaire our l’assainissement de la région de Cergy- ontoise et du Vexin, re résenté ar Me Bluteau, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518292_20250702
2 juillet 2025
administrative de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie Germain de présenter une épreuve de contrôle continu de physique chimie prévue en cas de re
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503551_20251203
3 décembre 2025
Morelière, greffier : - le rapport de M. Nivet ; - les observations de Me Shveda. Le préfet du Puy-de-Dôme n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308241_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Ring Automotive Ltd, représentée par Mes Moreno et Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
B... pour l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et de Mme D... pour l’association Les Pyrénées Re-belles et celles de Me Chiboust, représentant la société Serhy Ingénierie.
11ème chambre
DTA_2217045_20250415
15 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.
DTA_2317002_20251203
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les rapports de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.
DTA_2317791_20250211
11 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318012_20250211
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.
DTA_2401251_20250624
24 juin 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401307_20250624
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, C.
DTA_2404503_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407060_20260303
3 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400288_20240124
24 janvier 2024
Touvier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Le Mokolo
DTA_2501785_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
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