CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501814_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la préfète
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503693_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de regroupement familial
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500986_20250430
30 avril 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 mars 2025 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a prolongé d’un an la durée de l'interdiction de retour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525583_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2531318_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2534188_20260109
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d
ORTA_2534958_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun et Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée le 9 novembre 2025, par laquelle l’administrateur du Collège de France a annulé le colloque «
ORTA_2600099_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313632_20231127
27 novembre 2023
B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui octroyer un
DTA_2309142_20230608
8 juin 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
2e Section - 2e Chambre
DTA_2420678_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de le munir d’un récépissé ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301790_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2209649_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police portant refus de renouvellement
ORTA_2401496_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2318534_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police en date du 25 juillet 2023, portant refus de renouvellement d'un récépissé dans le cadre du renouvellement
ORTA_2325090_20250530
30 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour mention " salarié " ou mention " vie privée et familiale
ORTA_2328775_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 du préfet de police, portant interdiction de se rendre auprès des services de la préfecture, accompagné
ORTA_2310612_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Sangu , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne
DTA_2221669_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2430074_20250703
3 juillet 2025
B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de délivrance d'un récépissé en date du 12 novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Page 44 sur 194