Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, signé A.-L.

A... est connu pour des faits de vente à la sauvette, exercice non autorisé d’une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de ce lieu commis le 28 octobre

après avoir été interpellé pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et pour être connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour divers délits, donc des faits de vente à la sauvette

A..., bénévole au sein du comité communal des feux de forêt (CCFF) de la commune de La Garde s’est porté volontaire pour participer à un exercice départemental de sauvetage en mer, dénommé « sauveteurs

tabac, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, d'usage illicite de stupéfiants, de recels, d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique et de vente à la sauvette

D est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation en violation des dispositions

ménagent pas un espace de ventilation suffisant au regard, notamment, du DTU 41-2 alors, au surplus, que le contrôleur technique avait été destinataire du rapport établi le 25 mai 2012 par la société Sagnette

remplacement de matériel médical : Le GHRMSA soutient avoir dû remplacer du matériel dans les blocs opératoires et, ainsi, avoir racheté des produits pharmaceutiques ou de stérilisation ainsi que des sachets

défavorablement connu des forces de l’ordre pour des faits, dont la matérialité n’est pas contestée, de vol aggravés par deux circonstances avec violences, des faits de vol à trois reprises, vente à la sauvette

C produit à l'appui de sa requête une attestation de formation initiale de sauveteur secouriste du travail en date du 15 mai 2024, une attestation de réussite au Certificat d'Aptitude à la Conduite En

Troisièmement, l'absence de formation requise du personnel au recyclage obligatoire à " l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " est établie, le suivi de la formation " sauveteur secouriste

" menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ", " détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé ", " vente à la sauvette

d'emprisonnement d'une année dont six mois avec sursis pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, faits réputés réalisés comme importation en contrebande et vente à la sauvette

11 septembre 2023, le certificat d'aptitude professionnel spécialité " maintenance des véhicules option A - voitures particulières ", qu'il se soit vu délivrer, le 2 février 2023, le certificat de sauveteur

il ressort des pièces du dossier et en particulier d’un procès-verbal de constat d’huissier du 23 décembre 2022 que, ce jour-là, le représentant légal de C... a confié à l’huissier de justice un « sachet

Par ailleurs, malgré son engagement au sein de l'association Cellules en action et de la mission église évangélique de la sainteté, ainsi que la production d'attestations de connaissances louant ses qualités

A a été interpellé à Paris sur la voie publique le 6 décembre 2023 par des policiers agissant dans le cadre du flagrant-délit avec deux sachets de conditionnement contenant 0,30 grammes de " crack " et

Il est ajouté que les sachets de cette gamme ne permettent pas d’identifier avec certitude l’usage auquel ils sont destinés, et qu’aucun élément justificatif, relatif à la modification des outils industriels

comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est mentionné au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour divers faits de détention de produits contrefaits, vente à la sauvette

, d'exhibition sexuelle, de détention non autorisée de stupéfiants, de dégradation ou détérioration du bien d'autrui aggravé par deux circonstances, de vol en réunion avec violences, de vente à la sauvette