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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402171_20240417
17 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2507513_20260324
24 mars 2026
Procédure contentieuse après cassation : Par un courrier du 30 juin 2025, le tribunal a informé les parties de la reprise de l’instance.
6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
part, que ce parc photovoltaïque dénature et mite les paysages alentours malgré les mesures envisagées. 17.
2ème Chambre
DTA_2304725_20251210
10 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2212929_20221017
17 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du présent dossier que Mme E C a été destinataire des informations prévues par les dispositions précitées.
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
En deuxième lieu, d'une part, la circonstance que les loyers de location à longue durée de véhicules soient assis, pour partie, sur le kilométrage parcouru, ne fait pas obstacle à ce que ces loyers soient
DTA_2207644_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100325_20230704
4 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
réceptionné et que, d'autre part, la commune intention des parties ait bien été de réceptionner définitivement l'ouvrage. 3.
DTA_2102905_20230616
16 juin 2023
D'une part aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : " I.
DTA_2501385_20250409
9 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code
Reconduites à la frontière
DTA_2300321_20230224
24 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501850_20250619
19 juin 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509399_20250721
21 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2507164_20250708
8 juillet 2025
DTA_2500740_20250411
11 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Chambre 1
DTA_2401142_20250624
24 juin 2025
A, représentant le parc naturel régional des Ballons des Vosges. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201611_20221221
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Le Roy, représentant M.
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