Par une ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2024.

Le préfet des Yvelines a produit un mémoire en production de pièces enregistré le 4 janvier 2023.

C et A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a maintenu le plan de chasse individuel arrêté par décision du 30 mai 2018 pour la période 2018 à

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de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 5.

Vu : - les autres pièces du dossier.

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Vu : - les autres pièces du dossier.

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En ce qui concerne sa demande de suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué : - il souhaite déposer une demande de réexamen auprès de l’OFPRA et présenter, à ce titre, de nouveaux éléments et pièces

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 10 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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Par ordonnance du 20 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme C...

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de ces arrêtés alors même que ceux-ci ne sont pas versés au dossier.

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Par une ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

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