% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

le CNAPS aux entiers dépens.

D... demandent au tribunal de condamner la commune à les indemniser et de lui enjoindre de déplacer la tyrolienne. Sur les conclusions à fin d’annulation : Mme B... et M.

Il résulte de ce qui précède que le FC Nantes et les sociétés Flava Immobilière et Flava Groupe ont, en principe, seulement droit à l'indemnisation des dépenses qu'ils ont exposées en lien avec le second

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 8 septembre et le 14 décembre 2023, la société Ibexa, représentée par Me Chavkhalov, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Leurs conclusions à fin de condamnation doivent par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens de l'instance : 17.

B... demande la condamnation de l’Etat au remboursement des frais bancaires et que le compte bancaire de son fils soit retiré de son foyer fiscal.

Par suite, Me Vernon est fondé à demander leur remboursement au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

in solidum le centre hospitalier de Saint-Quentin et la SHAM aux entiers dépens, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) condamner in solidum le centre hospitalier

Quant aux dépenses de santé actuelles : 12.

E assume la charge de la majeure partie des dépenses quotidienne liées au domicile de la requérante.