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1 451 résultats pour « coordination avec le régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2108895_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B, titulaire du grade d'infirmière territoriale en soins généraux de classe supérieure, a été recrutée par la commune de Roubaix le 16 mai 1983 pour être affectée au centre médical municipal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100818_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2020, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux par lesquelles le directeur général

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206013_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par lettre du 29 mai 2018, le directeur général des entreprises du ministère de l'économie et des finances a mandaté le chef du contrôle général économique et financier (" CGefi ") d'une mission visant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-1054 du 30

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

du 2 mai 2002 ; - l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412347_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou de transmettre des données depuis une PCI de marque Medtronic puisqu’il a seulement accès aux données recueillies par le logiciel Carelink depuis les PCI Medtronic, d’autre part, les conditions générales

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TA

4ème Chambre

DTA_1803298_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

. / La décision d'autorisation précise notamment les coordonnées bancaires de l'employeur. / L'absence de décision dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande. / La décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300229_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ne ressort pas de ses statuts que l'Union locale des Syndicats CGT de la région Martégale, " qui s'assigne pout tâche de contribuer à atteindre les objectifs revendicatifs généraux que se fixe la CGT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200399_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'administratrice générale chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104224_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article L. 514-1 du code général de la fonction publique et de l'article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501957_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'acte attaqué, " délégation () à l'effet de signer tous arrêtés () relevant des attributions du représentant de l'Etat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304505_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208356_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2010645_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en France, sur le fondement des dispositions de l'article 259 A du code général des impôts, les services

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203503_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de soutien du Feader, le candidat à un tel paiement a exclusivement entendu se procurer un avantage non conforme aux objectifs de ce régime.

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TA

Juge unique (5)

DTA_2406275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, d'une part, il résulte des dispositions précitées, qui prévoient le régime de communication des informations relatives à l'environnement, que le caractère préparatoire de tout ou partie de telles

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319496_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu, il résulte des conditions générales d'utilisation des services versées à l’instance et régissant ses relations avec les organisateurs d’événements que la prestation fournie par la société

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TA

4ème chambre

DTA_2200423_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article 261 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () 7.

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TA

1ère chambre

DTA_2301190_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. ; - le régime de responsabilité fondé sur la « faute inexcusable » qu’elle aurait commise, ne concerne pas les agents titulaires et ne relève pas du juge administratif ; - la demande de provision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003398_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article 22 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive

Source officielle

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