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1 447 résultats pour « désignation des membres du conseil syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203784_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de précision dans la définition des secteurs géographiques par l'arrêté préfectoral ne peut donc qu'être écarté. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une délibération du 14 mars 2024, le conseil d'administration du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM) a approuvé le programme des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304329_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a été désignée membre suppléante du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304331_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304332_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été désigné membre titulaire du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304337_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a été désignée membre titulaire du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304338_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304340_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202237_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article 1 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2513994_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le CSE de l’UES Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme B..., M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505664_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, qui était employé au sein de la société en tant que commandant de bord et qui était protégé au titre de ses mandats de membre du comité social et économique, de délégué du syndicat national des pilotes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506632_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 29 octobre 2025, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105914_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du conseil municipal ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903644_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle a exercé les fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) désignée à compter du 19 mai 2017, de représentante syndicale désignée au sein du comité d'entreprise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008288_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La SAS Apave Sud Europe a été désignée en qualité de sapiteur, le 13 juillet 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503673_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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