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104 358 résultats pour « désignation par la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2109822_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300824_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B demande au tribunal l'effacement des mentions des condamnations figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que pour des raisons professionnelles, son casier judiciaire doit être vierge. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206846_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B demande au tribunal l'effacement des mentions des condamnations figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2537150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., expert désigné par l’ordonnance n° 2501183/11-6 du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2025. Il soutient que : l’expert désigné, M. B...

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401514_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401587_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300434_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de La Réunion.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306577_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306877_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2305726_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201452_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2110013_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400019_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 10 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403484_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404883_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500030_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500205_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500268_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109863_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle

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