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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2109822_20240403
3 avril 2024
Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300824_20230310
10 mars 2023
A B demande au tribunal l'effacement des mentions des condamnations figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
ORTA_2206845_20230310
Il soutient que pour des raisons professionnelles, son casier judiciaire doit être vierge. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2206846_20230303
3 mars 2023
6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
A..., expert désigné par l’ordonnance n° 2501183/11-6 du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2025. Il soutient que : l’expert désigné, M. B...
Aide sociale
DTA_2401514_20251126
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Juge social
DTA_2401587_20251103
3 novembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300434_20230804
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de La Réunion.
DTA_2306577_20250610
10 juin 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306877_20250731
31 juillet 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305726_20250527
27 mai 2025
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2201452_20230516
16 mai 2023
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (5)
DTA_2110013_20240411
11 avril 2024
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400019_20250404
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 10 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403484_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2404883_20250924
24 septembre 2025
DTA_2500030_20260121
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2500205_20260204
4 février 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500268_20260204
DTA_2109863_20240411
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