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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500266_20250203
3 février 2025
exercer son métier au sein d'autres centres nautiques ou piscines municipales pour des gestes maladroits et des méthodes d'entraînement contestées par ses collègues ; - sa situation financière va se dégrader
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509524_20250806
6 août 2025
effectifs de la Légion étrangère, il ne dispose d'aucun revenu et se trouve dans une situation d'extrême précarité, étant hébergé chez un tiers et faisant l'objet d'un suivi médical compte tenu de la dégradation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508856_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir que - sur l'urgence, le médecin qui l'a réexaminée le 10 avril dernier, établit que la dégradation de son état de santé est continue, rapide et irrémédiable avec désormais des œdèmes
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503040_20260319
19 mars 2026
B... et de dire si cette dégradation de l’état de santé de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503333_20260317
17 mars 2026
du 27 mai 2025, sur les conseils de sa psychologue, Mme B... a été admise au sein de l’hôpital Sébastopol où, à la suite du changement de son appareil d’assistance respiratoire, son état de santé se dégrade
12ème chambre, éloignement
DTA_2514933_20251103
3 novembre 2025
il est venu en France dans le but d’y poursuivre ses études et n’avait pas l’intention de demander l’asile ; sa famille l’ayant informé que la situation dans sa région d’origine, l’Amhara, s’était dégradée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502069_20250304
4 mars 2025
ou tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation de l'immeuble, le décrire, le photographier et le cas échéant le mesurer ; dire s'il est inhérent
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600545_20260325
25 mars 2026
ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés ; 5°) recenser toute dégradation
DTA_2507406_20250624
24 juin 2025
par des dommages, voisins de l'opération de travaux de démolition à intervenir au 55 avenue de la Gare à Chennevières-sur-Marne (94430), sur la parcelle cadastrée AV 425 ; 3° recenser toute dégradation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503520_20250812
12 août 2025
A s'est dégradé dans la nuit du 15 juillet 2021 et son décès a été constaté ce même jour à 7h00 du matin du fait d'un arrêt cardiorespiratoire.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311516_20240405
5 avril 2024
1 et 3.4 de l'arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
10eme Chambre
DTA_2303939_20251125
25 novembre 2025
A... est écroué depuis le 1er avril 2008, pour des faits de dégradation ou détérioration de bien, vol avec destruction ou dégradation, violence, outrage et violence sur une personne dépositaire de l’autorité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304062_20230420
20 avril 2023
F qui, selon ses déclarations, dégrade ce logement qu'il occupe sans droit ni titre.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation : les pièces versées au débat sont de nature à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral qui ont conduit à une dégradation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302784_20231120
20 novembre 2023
mai 2023, elle a été alertée par le syndicat de la copropriété Irandatzeko Gainean sur l’utilité de faire procéder à un constat avant travaux sur la propriété qu’elle gère, au regard des probables dégradations
2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
vérifier que celle-ci répond à la finalité d'intérêt général tenant à la préservation du bâti traditionnel et des quartiers anciens par la transformation des conditions d’habitabilité d’immeubles dégradés
DTA_2307463_20240131
31 janvier 2024
- l'état extrêmement dégradé de l'animal, dans les heures qui ont suivies l'examen, l'a conduite à devoir faire intervenir, à domicile en urgence, un vétérinaire de garde et de décider, avec ce dernier
1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
. / La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2 rend un local insalubre. / Les décrets pris en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305941_20230615
15 juin 2023
Le requérant fait valoir que son état de santé a continué à se dégrader et qu'il a subi une intervention d'arthrodèse lombaire antérieure L5-S1 et reprise d'arthrodèse lombo-sacrée réalisée au sein de
2ème chambre
DTA_2306386_20260512
12 mai 2026
Il est constant que compte tenu de la dégradation des relations entre M.
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