Il ressort de l'étude écologique que le terrain d'assiette du projet, exploité comme carrière jusqu'à son abandon dans les années 1980, se situe au sein d'un réseau écologique fonctionnel riche et plus

de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet pour la destruction

contexte économique et juridique dans lequel s'inscrit son action, qui limite, selon lui, ses marges d'action pour favoriser les relocations, les deuxièmes relatives à la politique de travaux et de destructions

contexte économique et juridique dans lequel s'inscrit son action, qui limite, selon lui, ses marges d'action pour favoriser les relocations, les deuxièmes relatives à la politique de travaux et de destructions

L'exploitation en régie s'est alors poursuivie jusqu'au 31 décembre 2019 et, à compter du 1er janvier 2020, l'exploitation de la salle omnisport a été confiée à l'office de tourisme de la commune.

La préfète fait valoir que ce projet permettrait le désenclavement d'exploitations agricoles en vue de préserver leur intérêt économique pour la commune et sécuriserait la circulation routière dans le

Le chemin dit S longe, sur le territoire de la commune d'Orchies, les parcelles ZD 15 et ZD 16, appartenant et exploitées par M.

Leclerc exploité à Tourlaville par les mouvements des agriculteurs les 27 janvier et 24 février 2022 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de la

constitué de modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, de trois transformateurs, d'un conteneur, d'une bâche incendie et d'une clôture périphérique, sur deux secteurs séparés par un chemin d'exploitation

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements

l'agent ayant réalisé le compte-rendu d'incident est le même que l'agent ayant réalisé le rapport d'enquête, ce qui vicie la procédure ; - aucun acte d'enquête à décharge n'a été réalisé, comme l'exploitation

Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : / a) Etablissements installés dans un bâtiment : / J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 mai 2022 par laquelle le maire de Quemper-Guézennec a refusé d'intervenir pour faire cesser la situation d'insécurité causée par l'exploitation

; / d) la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage ; / e) une épizootie ou une maladie des végétaux affectant tout ou partie du cheptel ou du capital végétal de l'agriculteur

Il ressort des pièces du dossier que la campagne de recherche scientifique marine Garanti 2, portée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, a pour but d'acquérir des profils

abondance et une gastroscopie a mis en évidence une œsophagite de grade C ; en 2020 il a souffert d'une arthrite à Pyo du genou droit et des deux chevilles ; une IRM de la cheville droite a objectivé une destruction

l'organisation et de l'aménagement des accès au projet litigieux ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UEq 1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - la destruction

. / Les travaux destinés exclusivement à l'embellissement des locaux et les travaux de petit entretien ne peuvent faire l'objet d'aucune aide de l'agence.

les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilisent l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive

Par leur requête, M. et Mme A concluent à la condamnation de la commune d'Ennery à leur verser de somme de 25 315,84 euros et à la destruction du circuit de pumptrack, subsidiairement à l'adoption des