Aux termes de l’article 4.1 du règlement de la zone 1UB du plan local d'urbanisme : « Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse de l'état existant, que la construction d'origine comporte deux places de stationnement contrairement à la seule place indiquée dans

Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme relatif aux plans locaux d’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations

du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 11.1 UH du règlement du plan local d'urbanisme

Entre ces deux extrêmes il y a place pour une architecture simple et adaptée au caractère du " pays ". / Toute construction doit s'intégrer dans l'espace qui l'environnement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la SARL Buzzo Spinelli Architecture et la SELAS Dietmar Feichtinger architectes, représentées par Me Vaccarezza, déclarent ne pas s'opposer à la

des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes ; - et méconnait les dispositions de l'article UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes

réservé n°1 ainsi que des places de stationnement prévues le long de cette voie.

Le plan de masse (PC2) joint au dossier de permis de construire comporte les arbres à planter, à conserver et ceux à supprimer.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Nancy.

Les espaces libres ou plantés d’arbres repérés sur le plan de référence n° 3 peuvent faire l’objet d’aménagement paysagers complémentaires, sous réserve que les projets soient particulièrement soignés,

et qu’elle peut se prévaloir de la circonstance selon laquelle d’autres travaux ont été réalisés il y a plus de dix ans ; - elles sont entachées d’une erreur de droit, l’article U 11 du règlement du plan

Par suite, le moyen tiré, sur le fondement des articles L. 431-1 et L. 431-3 du code de l'urbanisme, de la nécessité du recours à un architecte doit être écarté. 10.

marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école sur le site de la commune de Saint-Fiel ; 2°) d'annuler le marché 2022-001 signé le 2 mars 2023 entre cette commune et la société Atelier architecture

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

local d'urbanisme ; - il n'est pas établi que les 5 places de stationnement supprimées ont été reconstituées en application de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 1 du plan local d'urbanisme

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort du plan de composition joint à la demande de permis d'aménager que le lotissement autorisé prévoit la réalisation de deux places de stationnement par lot.