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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102448_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors qu'il résulte de ces dernières que l'administration a exposé les raisons de la méthode retenue, à savoir celle issue du document " Evaluer une PME du bâtiment ", et que ce document mentionne,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102451_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors qu'il résulte de ces dernières que l'administration a exposé les raisons de la méthode retenue, à savoir celle issue du document " Evaluer une PME du bâtiment ", et que ce document mentionne,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2101005_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, la formatrice est titulaire d'un BTS " assistant de gestion PME-PMI " et a eu un parcours commercial chez SFR avant d'effectuer des " missions de bien-être ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'exécution du marché [qu'ils s'engagent] à confier à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans" en indiquant qu'elles confieraient "une part minimale de 10 % du montant des travaux aux TPE et aux PME

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310591_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ces deux lots concernent le marché public « Rénovation lourde et mise en accessibilité PMR du centre sportif et culturel Louise Weiss ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Quelles sont les fonctionnalités PMR ' " ; " 6. L'écran de veille peut-il être animé et programmable à l'avance et administrable depuis le back-office ' " ; " 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

descriptif écrit de la notice d'impact sur l'environnement, que le projet litigieux prévoit l'aménagement d'un parking de 60 places de stationnement dont 3 réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107924_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

du terrain d'assiette du projet ; le plan de la façade sud fait apparaitre un niveau supplémentaire avec l'indication des deux portes fenêtres sur balcon qui correspond à un 5ème étage ; - l'accès PMR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par une délibération datée du 25 juin 2018, le conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) a prescrit l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307707_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Forfait journalier pour les véhicules de moins de 5 places (à compléter en HT) : : - Forfait journalier pour les véhicules de 5 à 8 places (à compléter en HT) : / - Forfait journalier pour les véhicules PMR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507977_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

prénatal, des certificats médicaux, des comptes rendus de séjour de maternité ainsi que le carnet de santé de son fils, et au titre de 2018, une attestation de la protection maternelle et infantile (PMI

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508256_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle justifie néanmoins avoir entrepris des démarches en ce sens à compter du mois de février 2024 et s’être inscrite dès le mois de mars 2024 auprès de l’établissement PMN (Passerelle des métiers du numérique-groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501949_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Voltaire de Toulon, conformément aux préconisations de la médecine de prévention, en mettant à sa disposition, de manière définitive, une salle de classe accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523852_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - les créances de crédit d’impôt dont elle s’estime titulaire au titre des années 2022 et 2023 sont immédiatement remboursables, d’une part, eu égard à sa qualité de PME au sens du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503521_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En outre, ce local proposé par la commune n'est loué qu'à titre provisoire pour une durée maximale de 18 mois non reconductible, reste soumis à la validation préalable de la PMI pour sa transformation

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500597_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation dont Mme C a fait l'objet le 17 février 2025, lors de laquelle elle a précisé avoir besoin d'un hébergement, être suivie en PMI et être en

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TA

2ème chambre

DTA_2500644_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis les 19 décembre 2024 et 10 avril 2025 par un médecin de la PMI du département de la Haute-Vienne et par un

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TA

2ème chambre

DTA_2303280_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

12, au lieu de 9, le nombre des emplacements de stationnement automobile alors même que des personnels utilisent le co-voiturage et les transports en commun, et en créant un stationnement spécifique PMR

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TA

1ère Chambre

DTA_2301567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B a présenté à l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant une attestation d'admission pour l'année scolaire 2022-2023 en première année de BTS gestion de la PME

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TA

9ème chambre

DTA_2306447_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

des collectivités " dispensée par une école privée au Sénégal, Mme B a déposé une demande de visa aux fins de compléter cette formation par une troisième année de bachelor " Management et Gestion des PME

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BAR PMU LE CAPITELLO

SIREN 788457638Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

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Dépôts des comptes

BAR LOTO PMU GRONDIN

SIREN 877747006Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

25/08/2026

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Dépôts des comptes

BAR PMU DE LA CITE

SIREN 878324920Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

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Ventes et cessions

PMU LES CHATAIGNIERS, LE BAYONNAIS

SIREN 104284187Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Place de L'Horloge 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BAR PMU LOTO TABAC CHEZ FLONA

SIREN 933470262Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

26/07/2026

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