d’agrément et, de façon générale, sur tous les éléments de préjudice qui découlent de la situation décrite, en ne s’attachant qu’aux éléments du préjudice résultant d’éventuels manquements imputables

un préjudice financier de 6 862,98 euros en raison d’une immobilisation de capital ; - ils ont subi un préjudice de 20 160 euros tenant aux frais d’architecte exposés en pure perte ; - ils ont subi

A C, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'il subit suite

B... demande au tribunal de condamner la communauté d’agglomération Dembeni Mamoudzou (CADEMA) à la réparation de ses préjudices subis en raison de la non-exécution de sa promesse d’embauche.

décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices

subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme d'un montant de 10 000 euros à raison des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil

son permis de conduire quant à sa date de naissance mentionné dans les fichiers de la préfecture ; - il ne conteste pas la décision de retrait de son titre de conduite, mais demande réparation du préjudice

qu'il a subi et, à titre subsidiaire, à l'indemniser du préjudice subi au titre du licenciement intervenu le 30 juin 2020.

Il fait valoir que la mention contestée du compte rendu d'entretien professionnel sera supprimée et qu'ainsi le requérant n'a subi aucun préjudice. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2021 et le 22 juillet 2022, M.

Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024 sous le numéro 2400572, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 23 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, M.

de donner son avis sur les préjudices que feraient valoir d’éventuels tiers au titre de leurs préjudices matériels et immatériels et de regrouper les réclamations relatives aux préjudices corporels, sans

Elle soutient que : - l’administration a reconnu l’imputabilité au service de sa maladie, de sorte qu’elle est fondée à demander l’indemnisation complémentaire de ses préjudices résultant de cette maladie

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.