CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 626 résultats pour « preuve par témoins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305553_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La collectivité en charge de l'ouvrage public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305169_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le maître de l’ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit de l’entretien normal de l’ouvrage, soit que le dommage est imputable à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209917_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usagère et le dommage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008907_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La collectivité en charge de l'ouvrage public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203282_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de ses allégations, Mme A produit notamment l'attestation de deux témoins directs. Ces éléments permettent de tenir pour établie la matérialité des faits allégués. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300168_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, d'apporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202959_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100984_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, le 9 juin 2020, à une séance du conseil de discipline fixée le 16 juin 2020, conformément aux délais prévus par la convention collective applicable à ce salarié.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500585_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

remis la copie de la décision qu'il attaque ; il expose en outre ses craintes en cas de retour en Colombie en raison de ses anciennes fonctions au sein de l'armée, à l'occasion desquelles il a été témoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200662_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la saisine du conseil de discipline, que la composition du conseil de discipline était irrégulière, que les droits de la défense ont été méconnus dans la mesure où elle n'a pas pu faire entendre les témoins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003135_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des coups à une autre élève de l'établissement " en exclusion au motif " Porte un coup à une élève de l'établissement " ; - trois élèves présents le 28 janvier 2020 lors du coup reçu par D et donc, témoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501309_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la faute disciplinaire dès lors que les témoignages ne sont assortis d'aucune pièce probante ; * l'enquête administrative a été réalisé à charge et n'est pas impartiale, alors qu'il n'y a eu aucun témoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300004_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le président de la région Centre-Val de Loire l'a exclu de ses fonctions pour une durée de trois mois sans sursis et a fixé la date d'exécution de cette sanction du 3 janvier 2023 au 2 avril 2023 et prévu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501908_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si Mme B produit à l'instance une preuve de virement en août 2022, six preuves de virement au cours de l'année 2023 et une preuve de virement en novembre 2024, ces éléments sont, eu égard à leur nombre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500308_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : le préfet ne rapporte pas la preuve de la composition régulière de la commission d’expulsion, ni du respect de la procédure décrite aux articles L. 632-1 et L. 632-2 du code de l

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200425_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

auxquels il avait fait des remarques concernant leur comportement professionnel défaillant ; - ces agents se sont ligués contre lui pour lui porter préjudice alors que les autres agents du service ont témoigné

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304551_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

aux articles 6 et 8 de la même loi ; / 2° Signalé ou témoigné des faits mentionnés aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code. / Dans les cas prévus aux 1° et 2° du présent article, les agents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202992_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

F est propriétaire d'une maison individuelle située 2, rue de la Vigne de Lozère à Palaiseau, sur un terrain, cadastré AY 169.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600631_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

- il existe un doute sérieux quant à la légalité externe de la décision attaquée laquelle est entachée de vices de procédure en ce que, d’une part, le délai de convocation du conseil de discipline, prévu

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2006768_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 47-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.

Source officielle

Page 44 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.