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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301169_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 3 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401767_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 4 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500717_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300714_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le service des impôts de particuliers a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602334_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305439_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2201110_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

précitées, qui ont des adresses distinctes et font l'objet d'une imposition distincte à la cotisation foncière des entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509446_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502550_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515109_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507211_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507710_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme A aurait introduit devant le tribunal une requête distincte en annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508797_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509039_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509199_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503513_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504454_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504469_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire aurait introduit devant le tribunal une requête distincte en annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516362_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025 M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600851_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, M. B...

Source officielle

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