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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600030_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100695_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204684_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision de la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205880_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté sa contestation de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217656_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Kouakou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502709_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

E... soutient que la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Gard aurait dû être saisie du recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la récupération de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501090_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103794_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201338_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602540_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Tourcoing a rejeté son recours

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306872_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde ayant opposé, le 25 mars 2024, trois refus explicites au recours préalable de Mme C concernant les indus de prime d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504045_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le même jour via l’application télérecours citoyens, le tribunal a invité Mme A... à produire, dans un délai de trente jours, la preuve qu’elle avait présenté auprès des services de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503477_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A ne conteste manifestement pas que la décision du 6 octobre 2022, qui comportait la mention des voies et délais de recours, par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304879_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200711_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'intéressée a saisi le 28 octobre 2021 la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aube d'un recours portant notamment sur ces deux indus.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300260_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000719_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a rejeté leur recours

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2405872_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par décision du 3 juin 2024, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a rejeté le recours de Mme A. Mme A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301627_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A la suite du recours administratif préalable de l'intéressée, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme, par une décision du 20 mai 2022, a confirmé l'indu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003322_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du Pas-de-Calais et de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et à produire les décisions prises sur ces recours.

Source officielle

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