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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600030_20260122
22 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon
Juge unique 8
DTA_2100695_20220915
15 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204684_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision de la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2205880_20220809
9 août 2022
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a rejeté sa contestation de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217656_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Kouakou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Pôle contentieux sociaux
DTA_2502709_20260407
7 avril 2026
E... soutient que la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Gard aurait dû être saisie du recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la récupération de l’
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501090_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103794_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201338_20220919
19 septembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre la décision
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602540_20260326
26 mars 2026
A... demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Tourcoing a rejeté son recours
Juge social
DTA_2306872_20250731
31 juillet 2025
La commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde ayant opposé, le 25 mars 2024, trois refus explicites au recours préalable de Mme C concernant les indus de prime d'activité
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504045_20251024
24 octobre 2025
le même jour via l’application télérecours citoyens, le tribunal a invité Mme A... à produire, dans un délai de trente jours, la preuve qu’elle avait présenté auprès des services de la commission de recours
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503477_20250717
17 juillet 2025
A ne conteste manifestement pas que la décision du 6 octobre 2022, qui comportait la mention des voies et délais de recours, par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération
ORTA_2304879_20240201
1 février 2024
contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200711_20231027
27 octobre 2023
L'intéressée a saisi le 28 octobre 2021 la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aube d'un recours portant notamment sur ces deux indus.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300260_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000719_20220901
1 septembre 2022
C et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a rejeté leur recours
Magistrat Crandal
DTA_2405872_20250429
29 avril 2025
Par décision du 3 juin 2024, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a rejeté le recours de Mme A. Mme A demande l'annulation de cette décision.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301627_20240307
7 mars 2024
A la suite du recours administratif préalable de l'intéressée, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme, par une décision du 20 mai 2022, a confirmé l'indu de
ORTA_2003322_20220927
27 septembre 2022
du Pas-de-Calais et de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et à produire les décisions prises sur ces recours.
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