Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 14 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête en tant qu'elle concerne la période antérieure au 1er décembre 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Il suit de là que, contrairement à ce que fait valoir le garde des sceaux, ministre de la justice, la requête de M. C n'a pas perdu son objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, le ministre de l'agriculture conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 20 septembre 2021 par lesquelles l'officier du ministère public a rejeté ses contestations d'amendes forfaitaires mises à sa charge à

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le ministère de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 février 2021, par lequel la directrice des ressources humaines du ministère

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le ministère des armées conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme B..., qui est irrecevable, doit être rejetée.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme C..., qui est irrecevable, doit être rejetée.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme B..., qui est irrecevable, doit être rejetée.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme A..., qui est irrecevable, doit être rejetée.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme C..., qui est irrecevable, doit être rejetée.

Toutefois, elle n’établit pas avoir saisi le médiateur de l’académie de Nice préalablement à l’introduction de sa requête. Dès lors, la requête de Mme B..., qui est irrecevable, doit être rejetée.