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8 426 résultats pour « responsabilité de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1905900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par courrier du 30 avril 2019, Mme A a sollicité de son employeur qu'il lui communique les motifs de ces décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202551_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale afin qu'un expert donne son avis sur la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale afin qu'un expert donne son avis sur la responsabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201823_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100744_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301223_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que : - La responsabilité sans faute du H est engagée à raison de l'accident de service qu'il a subi le 21 décembre 2016 ; - La responsabilité pour faute du H est également engagée dès

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311505_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311508_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311509_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311510_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311546_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311548_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311550_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311553_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311554_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202718_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 2. En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courriel du 12 janvier 2021, l'employeur de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203908_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, employé de son sous-traitant, avait débuté le 2 novembre 2020, alors que la déclaration a en tout état de cause été adressée à l'administration le 13 novembre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200546_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

d'erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas guéri depuis 2005, et la maladie du 18 décembre 2018 constitue une rechute ; la maladie du 18 décembre 2018 est une maladie professionnelle que son employeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101181_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté pour celui-ci un préjudice direct et certain. 3.

Source officielle

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