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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403880_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

mois d'août 2021 (IM1 001), un indu d'allocation de base d'un montant de 1 717,91 euros (IN1 001) au titre de la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403980_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

mois d'août 2021 (IM1 001), un indu d'allocation de base d'un montant de 1 717,91 euros (IN1 001) au titre de la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2010611_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme B J, ressortissante cap-verdienne née le 5 janvier 1979, a sollicité le 20 mai 2019 le bénéfice du regroupement familial au profit d'Elber J E Borges, son fils, né le 8 juin 2006 au Cap-Vert et y demeurant

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2303867_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne les indus de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 et d'allocation de logement sociale : 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108425_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

exceptionnelle de fin d'année de 304,90 euros pour les années 2017 et 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308009_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308196_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308197_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403439_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2101508_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2101011_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2101139_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2203214_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et a bénéficié, au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'une aide exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202582_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

tabac pour l'année civile précédente figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300475_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

complément indemnitaire annuel pour l'année 2022 ; 2°) de condamner Cap Excellence à lui verser la somme de 3 580 euros au titre de son complément indemnitaire annuel pour l'année 2022,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106057_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

sociale et d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 et 2020. 3.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305817_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

exceptionnelle de fin d’année (ING/002) d’un montant de 152,45 euros versée en décembre 2021.

Source officielle

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