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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403880_20250602
2 juin 2025
mois d'août 2021 (IM1 001), un indu d'allocation de base d'un montant de 1 717,91 euros (IN1 001) au titre de la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année
DTA_2403980_20250602
5e Section - 2e Chambre
DTA_2010611_20220915
15 septembre 2022
Mme B J, ressortissante cap-verdienne née le 5 janvier 1979, a sollicité le 20 mai 2019 le bénéfice du regroupement familial au profit d'Elber J E Borges, son fils, né le 8 juin 2006 au Cap-Vert et y demeurant
JU 5ème chambre
DTA_2303867_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne les indus de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 et d'allocation de logement sociale : 8.
8ème chambre
DTA_2108425_20221124
24 novembre 2022
exceptionnelle de fin d'année de 304,90 euros pour les années 2017 et 2018.
DTA_2308009_20260129
29 janvier 2026
A... a bénéficié du versement par la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide exceptionnelle de fin d’année.
DTA_2308196_20260129
DTA_2308197_20260129
DTA_2308198_20260129
DTA_2308199_20260129
DTA_2403439_20260129
DTA_2403440_20260129
3ème chambre - JU
DTA_2101508_20230804
4 août 2023
fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.
DTA_2101011_20230804
DTA_2101139_20230804
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2203214_20240129
29 janvier 2024
D est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et a bénéficié, au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'une aide exceptionnelle de fin d'année.
DTA_2202582_20240325
25 mars 2024
tabac pour l'année civile précédente figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances.
1ère Chambre
DTA_2300475_20250328
28 mars 2025
complément indemnitaire annuel pour l'année 2022 ; 2°) de condamner Cap Excellence à lui verser la somme de 3 580 euros au titre de son complément indemnitaire annuel pour l'année 2022,
Juge unique 8
DTA_2106057_20230727
27 juillet 2023
sociale et d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 et 2020. 3.
juge unique (3)
DTA_2305817_20251119
19 novembre 2025
exceptionnelle de fin d’année (ING/002) d’un montant de 152,45 euros versée en décembre 2021.
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