Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que la requête est irrecevable comme dirigée contre une décision confirmative de l'arrêté du 30 avril 2021, insusceptible de recours. M.

Il a sollicité son admission à la retraite avec une date de départ au 30 juin 2022 comme l'atteste son courriel du 30 mai 2022 adressé au service des ressources humaines et relatif à l'établissement par

F S pour effectuer la mission fixée par l'ordonnance du 30 septembre 2022. Par ordonnance du 21 mars 2023, la présidente du tribunal a désigné M. D G en remplacement de M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de Perpignan l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 30

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de Perpignan en date du 20 juillet 2022 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 30

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Elle soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la décision tacite d’opposition du 30 avril 2023.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

mai 2016, du 1er juin 2016 au 30 septembre 2017, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, et les mois de novembre et décembre 2018, et selon la procédure de taxation d'office pour les mois d'octobre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2107707 du 30 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal a, à la demande de Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. B...

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, les SCI CCI 30 et Campus CCI, représentées par Me David, acceptent le désistement et concluent à ce qu'il en soit donné acte.