TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH), représentée par Me Juffroy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la SCI CCI 30 et la SCI Campus CCI ou, à défaut, la SCI CCI 30 en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, à lui verser la somme de 6 400 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi par son éviction irrégulière de l'attribution du lot n° 1 portant sur la garantie " Tous Risques Chantiers " du marché de prestations de services d'assurance construction du projet de construction de la " Maison de l'Entreprise ", augmentée des intérêts au taux légal calculés à compter du 12 septembre 2023 et de leur capitalisation ; 
 2°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, la SAS BEAH déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, les SCI CCI 30 et Campus CCI, représentées par Me David, acceptent le désistement et concluent à ce qu'il en soit donné acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire enregistré le 4 août 2025, la SAS BEAH déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bureau Européen d'Assurance Hospitalière. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bureau Européen d'Assurance Hospitalière, à la SCI CCI 30 et à la SCI Campus CCI. 
 Fait à Nîmes, le 28 oût 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.