L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 1 500 euros ; 4°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de

L'article R. 214-1 du même code précise : " La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme doit être écarté comme étant inopérant et également infondé. 61.

Sur les conclusions d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 122-2-1 du code de l’environnement : Aux termes de l'article R. 122-2-1 du code de l’environnement

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contradictoire-Article R. 412-2-1 du code de justice administrative " () ". 4.

C la somme de 10000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 6362-1 du même code : " Les personnes et organismes mentionnés aux articles L. 6361-1 et L. 6361-2, 1°, qui ont fait l'objet d'un contrôle sur place, sont informés de la fin

Aux termes de l'article R. 6362-1 du même code : " Les personnes et organismes mentionnés aux articles L. 6361-1 et L. 6361-2, 1°, qui ont fait l'objet d'un contrôle sur place, sont informés de la fin

à la charge de l’État en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.