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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502007_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502220_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par ailleurs, le requérant résidant désormais à Troyes avec sa compagne, il présente une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier au sein de la société Express Badou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602225_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

requérant soutient que, de nationalité somalienne et d'appartenance clanique Rahanweyn, il est originaire de Mogadiscio et réside habituellement à Tofr, dans le district de Huddur, dans la région de Bakool

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602479_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande du 24 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516849_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 28 octobre 2023, sa mère, Mme D..., ressortissante ivoirienne née le 7 mai 1998 à Boundiali (Région de Bagoué) a déposé une demande de carte de résident en qualité de parent d’enfant réfugié sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503686_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentés par Me Bayou, demande au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500632_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310044_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal) et déclarant être entré sur le territoire français le 10 novembre 2016, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de police de Paris, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301157_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301440_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2023 et 21 avril 2023, Mme G F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301537_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302019_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

G D, et de Mme M'Balou F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment CADA Adoma Nord Isère, 72 rue Aimé Pinel à Pont-de-Chéruy (38230) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303578_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de la décision refusant un délai de départ volontaire : - le préfet ne justifie d'aucune urgence à son éloignement, puisqu'il a attendu six mois avant de notifier l'arrêté, et l'absence de délai bafoue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303579_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de la décision refusant un délai de départ volontaire : - le préfet ne justifie d'aucune urgence à son éloignement, puisqu'il a attendu six mois avant de notifier l'arrêté, et l'absence de délai bafoue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306502_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 mars

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201965_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C, au 3, rue G K Gibran à Bazourié (Liban sud). Ils produisent également des photographies d'une habitation vide dont les plafonds sont en partie détruits, une attestation des parents de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505698_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que de nationalité camerounaise, appartenant à la communauté bamou

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TA

3ème Chambre

DTA_2204015_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109421_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Barroux pour la société Rider Levett Bucknall France, le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200751_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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Journal officiel
Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

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Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

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