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B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523032_20260108

Administratif

8 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, Mme B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Eden Aëla Dana Moadoume Antsia, représentée par Me Babou

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600782_20260203

Administratif

3 février 2026

des étrangers et du droit d'asile, et qu’un titre de séjour temporaire valable du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2026 lui a été délivré, faisant état de ce que l’intéressé est né le 17 janvier 1987 à Bakou

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601102_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515907_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412215_20250613

Administratif

13 juin 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405872_20240423

Administratif

23 avril 2024

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405873_20240423

Administratif

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère chambre

DTA_2102612_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par une requête n°2102612 et un mémoire enregistrés le 11 octobre 2021 et le 13 mai 2022, la SC (société civile) LKG patrimoine, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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4ème chambre

DTA_2208610_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2022 et 18 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Barrois, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 juin 2022 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison sur un terrain situé chemin de Balme Baron

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2 ème Chambre

DTA_2004956_20220922

Administratif

22 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020 et les 10 et 26 mai 2021, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, représentée par Me Baron

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6ème Chambre

DTA_2202333_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Enfin, la comptabilisation des factures et des règlements a été effectuée dans trois comptes différents aux noms de BAN KA, BANOU et BK AUTO, alors que de nombreux chèques comptabilisés comme ayant été

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6ème Chambre

DTA_2202864_20220721

Administratif

21 juillet 2022

A C, né le 1er octobre 1970 à Bakou (Azerbaïdjan), et Mme D, son épouse, née le 1er octobre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan) tous deux de nationalité russe, déclarent être entrés en France le 27 février 2017

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3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

C B, représenté par Me Stéphane Baron (société d'avocats Baron-Weeger), conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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1ère Chambre

DTA_2400238_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, Mme E B, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 000 F CFP lui soit versée par le requérant au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402106_20240808

Administratif

8 août 2024

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) de lui accorder

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502566_20250325

Administratif

25 mars 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513568_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515525_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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