Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables de l’examen de

le 22 décembre 2023, la société Face Aquitaine, la SMABTP, es qualité d'assureur de la société Face Aquitaine, la SMA SA, es qualité d'assureur de la société SAREC, représentées par Me Jean-Jacques Bertin

C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de

C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

B..., représentée par Me Bernier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’université d’Angers de réorganiser, dans

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et à la société Clinique Paul Bert.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Berte substituant Me Ouattara représentant M. B.

Josserand, - et les observations de Me Bert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ce périmètre, précisé dans une cartographie annexée à cet arrêté, concerne le secteur de l'esplanade de la métropole de Lyon, délimité par les rues des Cuirassiers, Paul Bert, Garibaldi et du Docteur D

à l'école maternelle Victor Hugo au lieu de l'école maternelle du secteur ; 2°) d'enjoindre à la commune de Paray-Vieille-Poste d'affecter, sans délai, leur fille, B, dans l'école maternelle Paul Bert

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés, administratrice judiciaire, représentées par la Selarl Berté

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 11 septembre 2024, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par Me Rostagno-Berthier

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Maroc

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Bertin pour la société Bio Techne ; - et celles de Me Séry pour le CHU de Rouen Normandie.

A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater la recevabilité du présent recours ; 2°) d’annuler dans sa totalité l’arrêté du 7 avril