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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2107742_20230215
15 février 2023
Elle fait valoir que : - Mme A a été relogée le 28 septembre 2022, date de la signature du bail dans un logement social de type T4 situé à Sucy-en-Brie ; - l'Etat a assuré la prise en charge de
5ème chambre
DTA_2206240_20240627
27 juin 2024
Au mois d'avril 2018, elle a de nouveau déménagé, à Sucy-en-Brie, et a demandé aux services de la préfecture du Val-de-Marne de procéder à l'enregistrement de son changement d'adresse.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211236_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2211236, Mme B A, demeurant 61 rue de la fosse rouge à Sucy-en-Brie (94370), représentée par Me Samoura, demande
ORTA_2206165_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B à compter du 2 août 2021, dans un logement situé 9 allée de l'Orangerie à Marolles-en-Brie
ORTA_2311797_20250325
25 mars 2025
B à son domicile du 1 allée Géricault à Sucy-en-Brie (94370), par courrier recommandé n° LP 2C 155 542 9254 2.
ORTA_2008239_20230908
8 septembre 2023
A, à compter du 7 octobre 2020, dans un logement de type T2, situé 71 avenue du Chêne Saint-Fiacre à Chanteloup-en-Brie (77600). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
ORTA_2517913_20260128
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 novembre 2025, sur le territoire de la commune de Chatelet-en-Brie (Seine-et-Marne) M.
ORTA_2509819_20250820
20 août 2025
B A, résidant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) de la perte de validité du permis de conduire qui lui avait été délivré le 24 juin 2021, à la suite d'une infraction commise le 7 juillet 2024 à Kersaint-Plabennec
ORTA_2511031_20251103
3 novembre 2025
A..., soit au 97 chemin du Certon à La Houssaye en Brie (77160).
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500683_20250123
23 janvier 2025
recours à la suite d'un refus de prise de rendez-vous pour un renouvellement de récépissé, se borne à mentionner que sa demande de carte de séjour aurait été " bloquée " le 3 mars 2024, à exposer brièvement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302907_20231018
18 octobre 2023
A D en vue de la construction de clôtures avec appentis et brise vue, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Malaucene la somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205257_20221019
19 octobre 2022
En se bornant à faire brièvement état des difficultés qu'il rencontre du fait notamment de la suspension de ses droits au titre du revenu de solidarité active ou des aides personnelles au logement, M.
ORTA_2305169_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310631_20230912
12 septembre 2023
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Saint-Brice-sous-Forêt, dans le département du Val-d'Oise.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202378_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Rugby club toulonnais, représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405395_20240930
30 septembre 2024
B, militaire, était au 126ème régiment d'infanterie situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Limoges.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600270_20260223
23 février 2026
C... a été déchu de son autorité parentale par jugement du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde du 20 novembre 2025 et ne bénéficie que d’un droit de visite et d’hébergement.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
dossier déposé le 14 juin 2025, les pétitionnaires n’ont pas demandé la régularisation des non conformités par rapport au permis initial affectant déjà l’implantation de l’immeuble et l’installation de brise-vues
Reconduite à la frontière
DTA_2500684_20250416
16 avril 2025
assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201579_20220808
8 août 2022
département de la Corrèze où il est autorisé à circuler, pour une durée de deux mois, a décidé qu'il devra se présenter chaque jour, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Brive
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