En premier lieu, Mme A sollicite la somme de 844,99 euros correspondant à une location d'un mobil-home pour ses congés estivaux dans un camping du département de la Haute-Savoie.

Les requérants soutiennent que l'absence d'information concernant le souhait, émis le 16 mars 2021 par la commune de Molay-Littry, de réaliser des projets d'aménagements d'une aire de camping-car, de jardins

présent titre : 1° Les auberges collectives ; 2° Les résidences de tourisme ; 3° Les villages résidentiels de tourisme ; 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; 5° Les terrains de camping

décisions du maire de Kerlouan prises sur délégations du conseil municipal relatives à du mobilier de presbytère, à l'acquisition d'une bétonnière, à la fourniture et à la pose d'un escalier dans un camping

aménagements accessoires directement liés à la diversification agrotouristiques de l'exploitation agricole ( gites ruraux, locaux pour la vente et la transformation de produits issus de l'activité , camping

La SARL Mama Pina, qui a pour activité la gestion d'un camping " Les Sources ", au sein duquel se trouve le restaurant " La Goutte Bleue ", a fait l'objet d'un examen de comptabilité, portant sur l'ensemble

implantés à moins de cinquante mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi par le Dr. de la Caffinière que le 15 novembre 2020, A a subi réduction-ostéosynthèse de la fracture diaphysaire

Il apparaît par ailleurs que cette zone, qui comporte plusieurs compartiments non bâtis et seulement quelques constructions éparses et un camping dans sa partie nord, ne présente pas en elle-même une densité

l'intérêt général, compte-tenu notamment des indemnités dues à hauteur de de 5,2 millions d'euros par la commune en cas de résiliation judiciaire, de ce qu'elle a signé 11 contrats avec les opérateurs de campings

Elles font, par ailleurs, valoir que la saison estivale constitue la part la plus importante de leur activité dans la mesure où leurs services s'adressent en particulier aux touristes des campings et hébergements

D G, gérant de l'entreprise individuelle pétitionnaire, est également le gérant de la SARL " Ferme du Prunay ", entreprise dédiée à la gestion de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules

elle procède d’une inexacte application des dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme ; le site d’implantation du projet, bordé par une voie privée et des constructions inhérentes à un camping

A..., relative à la mise en œuvre de la clause de conciliation préalable de l’article 25 de la convention d’affermage du Campotel municipal « L’Affenage » et du camping municipal.

services de la commune de Pérols pour la réhabilitation et le changement le changement d’usage du bureau d’accueil et de la loge du gardien pour la réalisation d’une épicerie et d’un snack, édifié dans un camping

sursis pour des faits d’appels téléphoniques malveillants, commis du 31 août au 16 octobre 2019 à l’égard d’une jeune femme de dix-neuf ans, rencontrée à lors de son activité de saisonnier dans un camping

D'autre part, aux termes de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Les occupations et utilisations du sol interdites : - La création de campings, caravanings et le stationnement

A... a uniquement occupé un emploi de veilleur de nuit au sein d’un camping en août 2020, et nonobstant sa maîtrise établie de la langue anglaise, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation ni d’erreur

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Certes la commune fait valoir la présence de centres d'intérêts touristiques tels qu'un centre équestre, des campings et une base de loisir communale située près d'un plan d'eau.