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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503517_20250716
16 juillet 2025
Clément ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500328_20250311
11 mars 2025
Clément, - et les observations de Me Pimmel pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311165_20240506
6 mai 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2301898_20230417
17 avril 2023
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
DTA_2207757_20221117
17 novembre 2022
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2400550_20240326
26 mars 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2403312_20250325
25 mars 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404389_20240531
31 mai 2024
D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
JU 4ème chambre
DTA_2407465_20251229
29 décembre 2025
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2501088_20260113
13 janvier 2026
A..., ni les conditions de son séjour en France ne sont de nature à faire obstacle à une telle décision.
DTA_2409004_20260324
24 mars 2026
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503332_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309937_20240417
17 avril 2024
B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
ELOIGNEMENT
DTA_2503331_20250416
16 avril 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Faivre ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2204414_20230512
12 mai 2023
D et celui-ci ne pouvait ignorer qu'en raison d'un tel refus, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2204838_20220701
Christian, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.
ORTA_2204839_20220701
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2204840_20220701
ORTA_2204841_20220701
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
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