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2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2503517_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500328_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Clément, - et les observations de Me Pimmel pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311165_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301898_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207757_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400550_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403312_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404389_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2407465_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501088_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ni les conditions de son séjour en France ne sont de nature à faire obstacle à une telle décision.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2409004_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503332_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309937_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration pénitentiaire de cesser les fouilles abusives à son encontre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503331_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu : - la désignation d'office de Me Faivre ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204414_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D et celui-ci ne pouvait ignorer qu'en raison d'un tel refus, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204837_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204838_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Christian, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204839_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204840_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Christian, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204841_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

Source officielle

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